{"id":16453,"date":"2024-05-27T12:25:07","date_gmt":"2024-05-27T10:25:07","guid":{"rendered":"https:\/\/antoniuscaviar.com\/?page_id=16453"},"modified":"2024-07-18T11:28:31","modified_gmt":"2024-07-18T09:28:31","slug":"conditions-generales-de-la-boutique-en-ligne-antonius-caviar","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/antoniuscaviar.com\/fr\/conditions-generales-de-la-boutique-en-ligne-antonius-caviar\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement"},"content":{"rendered":"<div class=\"l-inner \">\n\t<div class=\"c-title-text\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"c-title-text__content c-cms-content\">\n\t\t\t\t<h5>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de la boutique en ligne Antonius Caviar<\/h5>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h6>I. Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h6>\n<h6>II. D\u00e9finitions<\/h6>\n<h6>III. R\u00e8gles d&rsquo;utilisation de la Boutique en ligne<\/h6>\n<h6>IV. Marchandises<\/h6>\n<h6>V. Enregistrement<\/h6>\n<h6>VI. Cr\u00e9ation du Compte<\/h6>\n<h6>VII. Passation de Commande\/Conclusion de Contrat de vente<\/h6>\n<h6>VIII. Paiements<\/h6>\n<h6>IX. Livraison des Marchandises<\/h6>\n<h6>X. Plainte \/ R\u00e9traction de Contrat de vente<\/h6>\n<h6>XI. Dispositions finales<\/h6>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h6><!-- wp:paragraph --><\/h6>\n<h6>I. Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h6>\n<h6><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:list {\"ordered\":true} --><\/h6>\n<ol>\n<li>Le Propri\u00e9taire de la Boutique en ligne \u00ab Antonius Caviar \u00bb est Gospodarstwo Rybackie \u00ab GOS\u0141AWICE \u00bb sp\u00f3\u0142ka z ograniczon\u0105 odpowiedzialno\u015bci\u0105 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Konin, ul. Rybacka 2, 62-510 Konin. La soci\u00e9t\u00e9 est inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national sous le num\u00e9ro KRS 0000019417. Les dossiers d&rsquo;immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9 sont conserv\u00e9s au tribunal de district de Pozna\u0144 &#8211; Nowe Miasto et Wilda \u00e0 Pozna\u0144, 9e division commerciale du Registre judiciaire national. La soci\u00e9t\u00e9 dispose du num\u00e9ro NIP (num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscale) : 6652552177 et REGON (num\u00e9ro d&rsquo;identification statistique) : 311495660. La soci\u00e9t\u00e9 dispose du capital social de 430.000,00 zlotys (quatre cent trente mille zlotys). Le Propri\u00e9taire de la Boutique en ligne est inscrit au registre des \u00e9tablissements de traitement, d&#8217;emballage et de reconditionnement du caviar sous le num\u00e9ro 0004.<\/li>\n<li>Les Marchandises sont produites pour le Propri\u00e9taire de la Boutique en ligne par Gospodarstwo Rybackie Olsztyn II sp\u00f3\u0142ka z ograniczon\u0105 odpowiedzialno\u015bci\u0105 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Ru\u015b, pr\u00e8s d\u2019Olsztyn. L&rsquo;entit\u00e9 est inscrite au Registre des \u00e9tablissements de traitement, d&#8217;emballage et de reconditionnement du caviar sous le num\u00e9ro 0009.<\/li>\n<li>Le Vendeur fournit des services par le biais de la Boutique en ligne sur le territoire de l&rsquo;Union europ\u00e9enne.<\/li>\n<li>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les principes et les modalit\u00e9s d&rsquo;utilisation de la Boutique en ligne et sont mises \u00e0 disposition sur le site web www.antoniuscaviar.com\/pl\/sklep de telle sorte que l&rsquo;Utilisateur, avant d&rsquo;utiliser les services, puisse obtenir, reproduire, enregistrer et stocker (y compris dans le cadre d&rsquo;une activit\u00e9 professionnelle ordinaire) le contenu des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, au moyen du syst\u00e8me TIC qu&rsquo;il utilise.<\/li>\n<li>L&rsquo;Utilisateur est tenu de prendre connaissance des Conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que de la Politique de confidentialit\u00e9 et de l&rsquo;Avis sur le traitement des donn\u00e9es personnelles avant d&rsquo;utiliser les services de la Boutique en ligne. En utilisant les services de la Boutique en ligne, l&rsquo;Utilisateur confirme qu&rsquo;il a lu et accept\u00e9 les Conditions g\u00e9n\u00e9rales et s&rsquo;engage \u00e0 les respecter, et qu&rsquo;il a pris connaissance de la Politique de confidentialit\u00e9 et l&rsquo;Avis sur le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li>Le Propri\u00e9taire de la Boutique en ligne assure le contact t\u00e9l\u00e9phonique au +48 505 692 980 les jours ouvrables, pendant les heures d&rsquo;ouverture : 8h00 \u00e0 16h00 et par e-mail \u00e0 l\u2019adresse : sklep@antoniuscaviar.com.<\/li>\n<li>Afin d&rsquo;acc\u00e9der aux services fournis, l&rsquo;Utilisateur doit satisfaire aux exigences techniques suivantes :\n<ul>\n<li>disposer d&rsquo;un ordinateur avec acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;Internet et d&rsquo;un navigateur web du type : Internet Explorer, Mozilla, Firefox, Google Chrome,<\/li>\n<li>avoir un compte e-mail actif,<\/li>\n<li>activez JavaScript, les cadres et les styles CSS.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Le Propri\u00e9taire de la Boutique en ligne s&rsquo;engage \u00e0 faire tout son possible pour assurer le fonctionnement correct et ininterrompu de la Boutique. En cas de dysfonctionnements et d&rsquo;erreurs techniques dus \u00e0 des probl\u00e8mes de mat\u00e9riel ou de logiciel ou \u00e0 d&rsquo;autres raisons, le Propri\u00e9taire de la Boutique en ligne s&rsquo;efforcera de limiter autant que possible les effets n\u00e9gatifs des probl\u00e8mes techniques survenus. Le Propri\u00e9taire de la Boutique en ligne n&rsquo;est pas responsable des cons\u00e9quences des d\u00e9faillances techniques si elles sont survenues \u00e0 la suite d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements qu&rsquo;il n&rsquo;aurait pas pu pr\u00e9voir ou emp\u00eacher avec la diligence requise. Le Vendeur n&rsquo;est pas responsable des perturbations, y compris des interruptions du fonctionnement de la Boutique en ligne dues \u00e0 des cas de force majeure, \u00e0 l&rsquo;action non autoris\u00e9e de tiers ou \u00e0 l&rsquo;incompatibilit\u00e9 de la Boutique en ligne avec l&rsquo;infrastructure technique du Client.<\/li>\n<li>Afin de d\u00e9velopper la Boutique en ligne et de minimiser le risque de dysfonctionnement, des interruptions techniques p\u00e9riodiques sont n\u00e9cessaires pendant lesquelles des modifications appropri\u00e9es sont apport\u00e9es au syst\u00e8me informatique. Le Propri\u00e9taire s&rsquo;engage \u00e0 planifier autant que possible les interruptions techniques pendant les heures nocturnes afin qu\u2019elles soient le moins g\u00eanantes possible pour les Utilisateurs.<\/li>\n<\/ol>\n<h6><!-- \/wp:list --><\/h6>\n<h6><\/h6>\n<h6><!-- wp:paragraph --><\/h6>\n<h6>II. D\u00e9finitions<\/h6>\n<h6><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:list {\"ordered\":true} --><\/h6>\n<ol>\n<li>Conditions g\u00e9n\u00e9rales &#8211; les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Boutique en ligne Antonius Caviar,<\/li>\n<li>Vendeur &#8211; Gospodarstwo Rybackie \u00ab GOS\u0141AWICE \u00bb sp\u00f3\u0142ka z ograniczon\u0105 odpowiedzialno\u015bci\u0105 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Konin, ul. Rybacka 2, 62-510 Konin ; inscrit au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national sous le num\u00e9ro 0000019417 ; NIP (num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscale) : 6652552177 ; REGON (num\u00e9ro d&rsquo;identification statistique) : 311495660 avec un capital social de 430.000,00 zlotys (quatre cent trente mille zlotys),<\/li>\n<li>Utilisateur &#8211; une personne physique majeure ayant la pleine capacit\u00e9 juridique, une personne morale et une unit\u00e9 organisationnelle sans personnalit\u00e9 juridique mais ayant la capacit\u00e9 juridique, qui a au moins visit\u00e9 la Boutique en ligne et accept\u00e9 les Conditions g\u00e9n\u00e9rales,<\/li>\n<li>Client &#8211; un Utilisateur qui ach\u00e8te les Marchandises dans la Boutique en ligne,<\/li>\n<li>Boutique en ligne &#8211; la Boutique en ligne Antonius Caviar disponible \u00e0 l&rsquo;adresse www.antoniuscaviar.com\/pl\/sklep,<\/li>\n<li>Commande &#8211; une offre de conclusion d&rsquo;un Contrat de vente faite par le Client via la Boutique en ligne,<\/li>\n<li>Contrat de vente &#8211; un contrat de vente des Marchandises conclu entre le Vendeur et le Client via la Boutique en ligne,<\/li>\n<li>Marchandises &#8211; le caviar vendu par le Vendeur par le biais de la Boutique en ligne, le Vendeur vendant les Marchandises au d\u00e9tail,<\/li>\n<li>Enregistrement &#8211; le processus de remplissage du formulaire sur le site web de la Boutique en ligne par l&rsquo;Utilisateur afin de conclure et d&rsquo;ex\u00e9cuter le Contrat de vente, sans Cr\u00e9ation pr\u00e9alable du Compte de l&rsquo;Utilisateur,<\/li>\n<li>Cr\u00e9ation du Compte d&rsquo;Utilisateur &#8211; le processus d\u2019enregistrement d&rsquo;un Compte d&rsquo;Utilisateur, qui implique la fourniture d\u2019une v\u00e9ritable adresse \u00e9lectronique, ainsi qu&rsquo;un Nom d&rsquo;Utilisateur et un Mot de passe,<\/li>\n<li>Compte d\u2019Utilisateur &#8211; un compte enregistr\u00e9 par l&rsquo;Utilisateur qui constitue un ensemble de ressources informatis\u00e9es, dans lequel sont stock\u00e9es des donn\u00e9es concernant, entre autres, l&rsquo;historique des commandes et les coordonn\u00e9es de l&rsquo;Utilisateur,<\/li>\n<li>Nom d&rsquo;Utilisateur &#8211; le nom unique attribu\u00e9 au Compte d&rsquo;Utilisateur,<\/li>\n<li>Mot de passe &#8211; une s\u00e9quence de caract\u00e8res qui, combin\u00e9e au Nom d&rsquo;Utilisateur, est utilis\u00e9e pour effectuer le processus d&rsquo;autorisation, c&rsquo;est-\u00e0-dire pour se connecter au Compte d&rsquo;Utilisateur,<\/li>\n<li>Consommateur &#8211; une personne physique effectuant une transaction l\u00e9gale avec un entrepreneur qui n&rsquo;est pas directement li\u00e9e \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle,<\/li>\n<li>Informations commerciales &#8211; informations contenant une description des Marchandises, leurs images ainsi que des informations sur les prix des Marchandises, leur disponibilit\u00e9, \u00e9dit\u00e9es et introduites par le Propri\u00e9taire de la Boutique en ligne. Par Information commerciale on entend \u00e9galement toute information r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition l\u00e9gale de l&rsquo;article 2, paragraphe 2 de la loi du 18 juillet 2002 relative \u00e0 la prestation de services par voie \u00e9lectronique\u00a0(Dz.U. [Journal officiel] n\u00b0 144, point 1204 tel que modifi\u00e9).<\/li>\n<\/ol>\n<h6><!-- \/wp:list --><\/h6>\n<h6><!-- wp:paragraph --><\/h6>\n<h6><!-- \/wp:paragraph --><\/h6>\n<h6><!-- wp:paragraph --><\/h6>\n<h6><\/h6>\n<h6>III. R\u00e8gles d&rsquo;utilisation de la Boutique en ligne<\/h6>\n<h6><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:list {\"ordered\":true} --><\/h6>\n<ol>\n<li>Achats sans Cr\u00e9ation du Compte d\u2019Utilisateur<br \/>\nL&rsquo;Utilisateur peut passer des Commandes dans la Boutique en ligne sans cr\u00e9er de Compte au pr\u00e9alable, en tant que \u00ab Visiteur \u00bb. L&rsquo;Enregistrement et l&rsquo;acceptation des Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont requis avant de pouvoir passer chaque commande.<\/li>\n<li>Achats avec Cr\u00e9ation d\u2019un Compte d\u2019Utilisateur<br \/>\nLes achats sont possibles apr\u00e8s l&rsquo;enregistrement pr\u00e9alable d\u2019un Compte, c\u2019est-\u00e0-dire la Cr\u00e9ation d&rsquo;un Compte d&rsquo;Utilisateur. La Cr\u00e9ation d&rsquo;un Compte exige que l&rsquo;Utilisateur fournisse sa v\u00e9ritable adresse e-mail et \u00e9tablisse de mani\u00e8re autonome un Nom d&rsquo;Utilisateur et un Mot de passe, puis lui donne la possibilit\u00e9 de compl\u00e9ter sous l&rsquo;onglet \u00ab ADRESSES \u00bb les \u00e9l\u00e9ments tels qu\u2019 \u00ab Adresse de facturation \u00bb et \u00ab Adresse de livraison \u00bb et fournir des donn\u00e9es personnelles telles que le nom, le pr\u00e9nom, l&rsquo;adresse ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Apr\u00e8s s&rsquo;\u00eatre connect\u00e9, l&rsquo;Utilisateur ajoute les Marchandises s\u00e9lectionn\u00e9es au panier et confirme les coordonn\u00e9es. Avant chaque Commande, il est n\u00e9cessaire d&rsquo;accepter les Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<li>Achats avec Enregistrement d\u2019un Compte d\u2019Utilisateur lors de la passation de Commande<br \/>\nIl est possible de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019Enregistrement d\u2019un Compte d&rsquo;Utilisateur lors de la passation de Commande en tant que \u00ab Visiteur \u00bb &#8211; \u00e0 cette fin, apr\u00e8s avoir rempli les champs pertinents du formulaire, il faut s\u00e9lectionner l&rsquo;option \u00ab Cr\u00e9er un compte ? \u00bb, puis saisir le Nom d&rsquo;Utilisateur et le Mot de passe de mani\u00e8re autonome.<\/li>\n<\/ol>\n<h6><!-- \/wp:list --><\/h6>\n<h6><\/h6>\n<h6>IV. Marchandises<\/h6>\n<ol>\n<li>Les informations d\u00e9taill\u00e9es sur les Marchandises, y compris les prix, sont disponibles sur le site web de la Boutique en ligne \u00e0 l&rsquo;adresse www.antoniuscaviar.com\/pl\/sklep.<\/li>\n<li>Les prix des Marchandises sont indiqu\u00e9s en montants bruts (TVA comprise) en zloty polonais et ne comprennent pas de frais de livraison.<\/li>\n<li>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix des Marchandises, mais ce droit n&rsquo;affectera pas les Commandes pass\u00e9es avant que les modifications de prix ne prennent effet.<\/li>\n<li>Les informations sur les Marchandises plac\u00e9es sur le site web de la Boutique en ligne ne constituent pas une offre mais une invitation \u00e0 conclure un contrat.<\/li>\n<li>Les Marchandises ne sont pas pasteuris\u00e9es. Elles conservent leurs propri\u00e9t\u00e9s et leur aptitude \u00e0 la consommation \u00e0 condition d&rsquo;\u00eatre stock\u00e9es \u00e0 une temp\u00e9rature entre -3\u2070C et 2\u2070C. Afin d&rsquo;assurer cette temp\u00e9rature, le Vendeur livrera les Marchandises au Client : dans les 24 heures pour les Commandes livr\u00e9es sur le territoire de la R\u00e9publique de Pologne et entre 24 et 48 heures pour les Commandes livr\u00e9es sur le territoire d&rsquo;autres pays de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne (conform\u00e9ment aux dispositions des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;un service de courrier) dans des emballages scell\u00e9s (\u00ab styrobox \u00bb) avec des inserts r\u00e9frig\u00e9rants sp\u00e9ciaux r\u00e9utilisables (\u00ab icepack \u00bb). \u00c0 la livraison, les Marchandises doivent \u00eatre retir\u00e9es de l&#8217;emballage (\u00ab styrobox \u00bb), puis plac\u00e9es au r\u00e9frig\u00e9rateur, mais pas au cong\u00e9lateur.<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h6><!-- wp:paragraph --><\/h6>\n<h6>V. Enregistrement<\/h6>\n<h6><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:paragraph --><\/h6>\n<p>Il est possible de passer des Commandes sans Cr\u00e9ation pr\u00e9alable du Compte &#8211; ce que l&rsquo;on appelle le shopping en tant que \u00ab Visiteur \u00bb. \u00c0 cette fin, l&rsquo;Utilisateur doit chaque fois proc\u00e9der \u00e0 l\u2019Enregistrement et accepter les Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<h6><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:list {\"ordered\":true} --><\/h6>\n<ol>\n<li>&lsquo;Utilisateur proc\u00e8de \u00e0 l\u2019Enregistrement en saisissant ses donn\u00e9es r\u00e9elles dans les champs vides du formulaire en indiquant s&rsquo;il passe la Commande en tant que \u00ab personne physique \u00bb ou \u00ab entreprise \u00bb.\u00a0Avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019Enregistrement, il est n\u00e9cessaire de confirmer avoir pris connaissance de la Politique de confidentialit\u00e9 et l&rsquo;Avis sur le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li>Si l&rsquo;Utilisateur passe une Commande en tant que \u00ab personne physique \u00bb, il est tenu de fournir les donn\u00e9es suivantes :\n<ul>\n<li>pr\u00e9nom,,<\/li>\n<li>nom,<\/li>\n<li>adresse e-mail,<\/li>\n<li>num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone,<\/li>\n<li>adresse de r\u00e9sidence,<\/li>\n<li>adresse de livraison des Marchandises au sein de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, si elle est diff\u00e9rente de l&rsquo;adresse de r\u00e9sidence.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Si l&rsquo;Utilisateur passe une Commande en tant qu\u2019 \u00ab entreprise \u00bb, il est tenu de fournir :\n<ul>\n<li>nom de l\u2019entreprise,<\/li>\n<li>NIP (num\u00e9ro d\u2019identification fiscale),<\/li>\n<li>pr\u00e9nom,<\/li>\n<li>nom,<\/li>\n<li>adresse e-mail,<\/li>\n<li>num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone,<\/li>\n<li>adresse du si\u00e8ge social,<\/li>\n<li>adresse de livraison des Marchandises au sein de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, si elle est diff\u00e9rente de l&rsquo;adresse du si\u00e8ge social.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<h6><!-- \/wp:list --><\/h6>\n<h6><!-- wp:paragraph --><\/h6>\n<h6><\/h6>\n<h6>VI. Cr\u00e9ation d\u2019un Compte d\u2019Utilisateur.<\/h6>\n<h6><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:list {\"ordered\":true} --><\/h6>\n<ol>\n<li>Les Commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es apr\u00e8s Cr\u00e9ation pr\u00e9alable d&rsquo;un Compte d\u2019Utilisateur.<\/li>\n<li>La Cr\u00e9ation d&rsquo;un Compte exige de l&rsquo;Utilisateur qu&rsquo;il fournisse son adresse \u00e9lectronique r\u00e9elle et qu&rsquo;il \u00e9tablisse un Nom d&rsquo;Utilisateur et un Mot de passe de mani\u00e8re autonome.<\/li>\n<li>Il est possible de modifier le Nom d&rsquo;Utilisateur dans l\u2019onglet \u00ab D\u00c9TAILS DU COMPTE \u00bb.<\/li>\n<li>Le Mot de passe doit contenir au moins douze caract\u00e8res. Il est possible de modifier le Mot de passe dans l\u2019onglet \u00ab D\u00c9TAILS DU COMPTE \u00bb.<\/li>\n<li>La Cr\u00e9ation d&rsquo;un Compte donne la possibilit\u00e9 de compl\u00e9ter dans l&rsquo;onglet \u00ab ADRESSES \u00bb : \u00ab Adresse de facturation \u00bb et \u00ab Adresse de livraison \u00bb en fournissant des donn\u00e9es personnelles telles que le nom, la raison sociale, l&rsquo;adresse ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/li>\n<li>Si l&rsquo;Utilisateur passe une Commande en tant que \u00ab personne physique \u00bb, il est tenu de fournir les donn\u00e9es suivantes dans la section \u00ab Adresse de facturation \u00bb :\n<ul>\n<li>pr\u00e9nom,<\/li>\n<li>nom,<\/li>\n<li>adresse e-mail,<\/li>\n<li>num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone,<\/li>\n<li>adresse de r\u00e9sidence,<\/li>\n<li>adresse de livraison des Marchandises au sein de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, si elle est diff\u00e9rente de l&rsquo;adresse de r\u00e9sidence.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Si l&rsquo;Utilisateur passe une Commande en tant qu\u2019 \u00ab entreprise \u00bb, il est tenu de fournir :\n<ul>\n<li>nom de l\u2019entreprise,<\/li>\n<li>NIP (num\u00e9ro d\u2019identification fiscale), TVA<\/li>\n<li>pr\u00e9nom,<\/li>\n<li>nom,<\/li>\n<li>adresse e-mail,<\/li>\n<li>num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone,<\/li>\n<li>adresse du si\u00e8ge social,<\/li>\n<li>adresse de livraison des Marchandises au sein de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, si elle est diff\u00e9rente de l&rsquo;adresse du si\u00e8ge social.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Si l&rsquo;Adresse de livraison est diff\u00e9rente de l&rsquo;Adresse de facturation, les champs correspondants de la section \u00ab Adresse de livraison \u00bb doivent \u00eatre \u00e9galement remplis.<\/li>\n<li>Il est possible de modifier \u00ab Adresse de facturation \u00bb et \u00ab Adresse de livraison \u00bb.<\/li>\n<li>Apr\u00e8s s&rsquo;\u00eatre connect\u00e9, l&rsquo;Utilisateur ajoute les Marchandises s\u00e9lectionn\u00e9es au panier et confirme les coordonn\u00e9es. Avant chaque Commande, il est n\u00e9cessaire d&rsquo;accepter les Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<li>Il est possible de proc\u00e9der \u00e0 la Cr\u00e9ation d\u2019un Compte d&rsquo;Utilisateur lors de la passation d\u2019une Commande en tant que \u00ab Visiteur \u00bb &#8211; \u00e0 cette fin, apr\u00e8s avoir rempli les champs pertinents du formulaire, il faut s\u00e9lectionner l&rsquo;option \u00ab Cr\u00e9er un compte ? \u00bb.\u00a0 Ensuite, saisir le Nom d&rsquo;Utilisateur et le Mot de passe de mani\u00e8re autonome. En s\u00e9lectionnant cette option et en remplissant correctement les champs \u00ab Nom d&rsquo;Utilisateur \u00bb et \u00ab Cr\u00e9er le mot de passe du compte \u00bb ont cr\u00e9era le Compte d&rsquo;Utilisateur.<\/li>\n<li>Avant de proc\u00e9der \u00e0 la Cr\u00e9ation d\u2019un Compte, il est n\u00e9cessaire de lire et d&rsquo;accepter les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Boutique.<\/li>\n<li>Avant de proc\u00e9der \u00e0 la Cr\u00e9ation d\u2019un Compte, il est n\u00e9cessaire de prendre connaissance de la Politique de confidentialit\u00e9 et l&rsquo;Avis sur le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ol>\n<h6><!-- \/wp:list --><\/h6>\n<h6><!-- wp:paragraph --><\/h6>\n<h6><\/h6>\n<h6>VII. Passation de Commande\/Conclusion de Contrat de vente<\/h6>\n<h6><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:list {\"ordered\":true} --><\/h6>\n<ol>\n<li>La passation d&rsquo;une Commande constitue une offre au sens de la loi du 23 avril 1964 du code civil polonais, faite par le Client au Vendeur.<\/li>\n<li>Une Commande ne peut \u00eatre pass\u00e9e que lorsque le Client avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019Enregistrement ou \u00e0 la Cr\u00e9ation d\u2019un Compte d&rsquo;Utilisateur et avait confirm\u00e9 avoir lu et accept\u00e9 les Conditions g\u00e9n\u00e9rales (en indiquant l&rsquo;option correspondante).<\/li>\n<li>Les Commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.<\/li>\n<li>La passation d&rsquo;une Commande consiste \u00e0 s\u00e9lectionner les Marchandises et leur quantit\u00e9. Cette s\u00e9lection est effectu\u00e9e par le Client en cliquant sur le bouton \u00ab Au panier \u00bb ou \u00e9quivalent. Le \u00ab Panier \u00bb permet au Client de g\u00e9rer les Marchandises s\u00e9lectionn\u00e9es et de calculer la valeur actuelle de la Commande, en tenant compte des frais de livraison des Marchandises. Les frais de livraison des Marchandises sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du prix d&rsquo;achat.<\/li>\n<li>La Commande est pass\u00e9e lorsque le Client clique sur le bouton \u00ab Commander et payer \u00bb.<\/li>\n<li>Imm\u00e9diatement apr\u00e8s la passation de la Commande, le Vendeur enverra un message \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail indiqu\u00e9e par le Client lors de l&rsquo;Enregistrement, confirmant la r\u00e9ception de la Commande.\u00a0D\u00e8s que le Vendeur envoie au Client un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la Commande, le Contrat de vente est conclu.<\/li>\n<li>Le Vendeur apporte le plus grand soin \u00e0 la mise \u00e0 jour du stock de Marchandises sur le site web de la Boutique en ligne. Toutefois, si les Marchandises indiqu\u00e9es dans la Commande sont physiquement indisponibles, le Vendeur contactera le Client par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail, conform\u00e9ment aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es lors de l&rsquo;Enregistrement ou de la Cr\u00e9ation du Compte d\u2019Utilisateur. Le Client aura la possibilit\u00e9 de modifier la Commande en tenant compte de la disponibilit\u00e9 r\u00e9elle des Marchandises ou d&rsquo;annuler la Commande.<\/li>\n<li>L\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la Commande vis\u00e9 \u00e0 l&rsquo;article 6 ci-dessus comprendra notamment la d\u00e9signation des parties au Contrat de vente, le type et la quantit\u00e9 des Marchandises faisant l&rsquo;objet de la Commande et la valeur de la Commande avec la sp\u00e9cification des frais de livraison des Marchandises ainsi que le d\u00e9lai de livraison. Le Vendeur joint \u00e0 l\u2019accus\u00e9 vis\u00e9 \u00e0 la phrase pr\u00e9c\u00e9dente les informations destin\u00e9es au Consommateur sur la confirmation de la conclusion du Contrat, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 21, paragraphe 1, point 1 de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.<\/li>\n<\/ol>\n<h6><!-- \/wp:list --><\/h6>\n<ol>\n<li style=\"list-style-type: none\"><\/li>\n<\/ol>\n<h6><!-- wp:paragraph --><\/h6>\n<h6><\/h6>\n<h6>VIII. Paiements<\/h6>\n<h6><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:list {\"ordered\":true} --><\/h6>\n<ol>\n<li>Le Client est tenu de payer le prix d&rsquo;achat des Marchandises plus les frais de livraison par le mode de paiement de son choix. Dans le cas de Commandes livr\u00e9es sur le territoire de la R\u00e9publique de Pologne, si le prix d&rsquo;achat total des Marchandises est sup\u00e9rieur \u00e0 1000 zlotys (mille zlotys), le Client ne supportera pas les frais de livraison.<\/li>\n<li>Lors de la passation d&rsquo;une Commande, le Client choisit l&rsquo;un des modes de paiement suivants :\n<ul>\n<li>paiement anticip\u00e9 par virement bancaire,<\/li>\n<li>paiement anticip\u00e9 par virement en ligne ou par carte de paiement via Przelewy24.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Le Vendeur documente les ventes en \u00e9mettant des factures TVA.<\/li>\n<\/ol>\n<h6><\/h6>\n<h6><!-- wp:paragraph --><\/h6>\n<h6>IX. Livraison des Marchandises<\/h6>\n<h6><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:list {\"ordered\":true} --><\/h6>\n<ol>\n<li>Le Vendeur assure la livraison des Marchandises au sein de l&rsquo;Union europ\u00e9enne par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;un service de courrier.<\/li>\n<li>La livraison des Marchandises aura lieu dans les 24 heures suivant l&rsquo;exp\u00e9dition dans la R\u00e9publique de Pologne. Les d\u00e9lais de livraison vers le reste de l&rsquo;Union europ\u00e9enne d\u00e9pendent du pays concern\u00e9 et varient de 24 \u00e0 48 heures. Toutefois, si le d\u00e9lai de livraison estim\u00e9 par le service de courrier d\u00e9passe 48 heures, le Vendeur se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler la Commande.<\/li>\n<li>Les Marchandises seront exp\u00e9di\u00e9es d\u00e8s r\u00e9ception du paiement, pour les commandes livr\u00e9es sur le territoire de la R\u00e9publique de Pologne du lundi au jeudi inclus, \u00e0 l&rsquo;exception des jours f\u00e9ri\u00e9s et des jours qui les pr\u00e9c\u00e8dent ; pour les commandes livr\u00e9es dans le reste de l&rsquo;Union europ\u00e9enne du lundi au mercredi, \u00e0 l&rsquo;exception des jours f\u00e9ri\u00e9s et des jours qui les pr\u00e9c\u00e8dent.<\/li>\n<li>Une fois que les Marchandises ont \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9es, le Vendeur envoie au Client une facture TVA \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e lors de l\u2019Enregistrement o\u00f9 la Cr\u00e9ation du Compte.<\/li>\n<li>La livraison des Marchandises s&rsquo;effectue \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de son Enregistrement ou sous l&rsquo;onglet \u00ab ADRESSES \u00bb apr\u00e8s l\u2019Enregistrement pr\u00e9alable d\u2019un Compte d\u2019Utilisateur.<\/li>\n<\/ol>\n<h6><!-- \/wp:list --><\/h6>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<h6><\/h6>\n<h6>X. Plainte \/ R\u00e9traction de Contrat de vente<\/h6>\n<p><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:list {\"ordered\":true} --><\/p>\n<ol>\n<li>Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de l&#8217;emballage dans lequel les Marchandises lui sont livr\u00e9es.<\/li>\n<li>La plainte d&rsquo;un Client qui est un Consommateur sera examin\u00e9e sur la base des dispositions de la loi du 23 avril 1964 du code civil polonais (article 556 dudit code civil et suivants).<\/li>\n<li>3. Le Client doit soumettre une plainte \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:sklep@antoniuscaviar.com\">sklep@antoniuscaviar.com<\/a> en indiquant pr\u00e9cis\u00e9ment en quoi consiste la non-conformit\u00e9 des Marchandises au contrat.<\/li>\n<li>Le Vendeur examinera la plainte dans un d\u00e9lai de 14 jours. Dans cette p\u00e9riode, il informera le Client de la suite des \u00e9v\u00e9nements.<\/li>\n<li>En ce qui concerne les Contrats de vente conclus entre le Vendeur et un Client qui n&rsquo;est pas un Consommateur, sur la base de l&rsquo;article 558, paragraphe 1 la responsabilit\u00e9 du Vendeur au titre de la garantie est exclue.<\/li>\n<li>Le Client qui est un Consommateur, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 38, points 4 et 5 de la loi relative aux droits des consommateurs du 30 mai 2014, n&rsquo;a pas le droit de se r\u00e9tracter du Contrat de vente dans le d\u00e9lai de quatorze jours sans indiquer le motif vis\u00e9 \u00e0 l&rsquo;article 27 de ladite loi.<\/li>\n<\/ol>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<h6><\/h6>\n<h6>XI. Dispositions finalesXI. Final provisions<\/h6>\n<p><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:list {\"ordered\":true} --><\/p>\n<ol>\n<li>Le Propri\u00e9taire de la Boutique en ligne a le droit de modifier les Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il s&rsquo;engage \u00e0 en informer les Utilisateurs sur le site web www.antoniuscaviar.com. Les modifications des Conditions g\u00e9n\u00e9rales entreront en vigueur 14 jours apr\u00e8s leur publication sur le site web www.antoniuscaviar.com et seront clairement indiqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode afin que les Utilisateurs puissent les remarquer sans avoir \u00e0 analyser l&rsquo;ensemble des Conditions g\u00e9n\u00e9rales. En outre, les informations relatives aux modifications seront visibles pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e dans la phrase pr\u00e9c\u00e9dente lors de chaque acc\u00e8s au site web www.antoniuscaviar.com\/pl\/sklep.<\/li>\n<li>Tout litige entre le Vendeur et le Client qui est un Consommateur survenant dans le cadre de la fourniture de services par le biais de la Boutique en ligne sera r\u00e9gl\u00e9 par un tribunal de droit commun comp\u00e9tent conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 17 novembre 1964 du code de proc\u00e9dure civile polonais.<\/li>\n<li>Tout litige entre le Vendeur et un Client qui n&rsquo;est pas un Consommateur survenant dans le cadre de la fourniture de services par le biais de la Boutique en ligne sera r\u00e9gl\u00e9 par le tribunal commun comp\u00e9tent pour le si\u00e8ge social du Propri\u00e9taire de la Boutique.<\/li>\n<li>L&rsquo;ensemble du contenu de la Boutique en ligne est prot\u00e9g\u00e9 par des droits d&rsquo;auteur et de propri\u00e9t\u00e9 industrielle en faveur du Propri\u00e9taire de la Boutique en ligne.<\/li>\n<li>Pour toutes les questions qui ne sont pas r\u00e9gl\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, les dispositions du droit polonais g\u00e9n\u00e9ralement applicable s&rsquo;appliquent, en particulier les dispositions de la loi du 23 avril 1964 du code civil polonais, de la loi du 29 ao\u00fbt 1997 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, et de la loi du 18 juillet 2002 relative \u00e0 la fourniture de services \u00e9lectroniques et, en ce qui concerne les Consommateurs, de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.<\/li>\n<li>Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur le 16 novembre 2020.<\/li>\n<\/ol>\n<p><!-- \/wp:list --><\/p>\n<p><!-- \/wp:list --><\/p>\n<!-- \/wp:list -->\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<section class=\"l-spacing l-spacing--l\"><\/section>\n\t<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":284,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false},"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v19.10 - 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