Conditions générales de la boutique en ligne Antonius Caviar

 

I. Informations générales
II. Définitions
III. Règles d’utilisation de la Boutique en ligne
IV. Marchandises
V. Enregistrement
VI. Création du Compte
VII. Passation de Commande/Conclusion de Contrat de vente
VIII. Paiements
IX. Livraison des Marchandises
X. Plainte / Rétraction de Contrat de vente
XI. Dispositions finales

 

I. Informations générales
  1. Le Propriétaire de la Boutique en ligne « Antonius Caviar » est Gospodarstwo Rybackie « GOSŁAWICE » spółka z ograniczoną odpowiedzialnością dont le siège social est situé à Konin, ul. Rybacka 2, 62-510 Konin. La société est inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0000019417. Les dossiers d’immatriculation de la société sont conservés au tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto et Wilda à Poznań, 9e division commerciale du Registre judiciaire national. La société dispose du numéro NIP (numéro d’identification fiscale) : 6652552177 et REGON (numéro d’identification statistique) : 311495660. La société dispose du capital social de 430.000,00 zlotys (quatre cent trente mille zlotys). Le Propriétaire de la Boutique en ligne est inscrit au registre des établissements de traitement, d’emballage et de reconditionnement du caviar sous le numéro 0004.
  2. Les Marchandises sont produites pour le Propriétaire de la Boutique en ligne par Gospodarstwo Rybackie Olsztyn II spółka z ograniczoną odpowiedzialnością dont le siège social est situé à Ruś, près d’Olsztyn. L’entité est inscrite au Registre des établissements de traitement, d’emballage et de reconditionnement du caviar sous le numéro 0009.
  3. Le Vendeur fournit des services par le biais de la Boutique en ligne sur le territoire de l’Union européenne.
  4. Les présentes Conditions générales définissent les principes et les modalités d’utilisation de la Boutique en ligne et sont mises à disposition sur le site web www.antoniuscaviar.com/pl/sklep de telle sorte que l’Utilisateur, avant d’utiliser les services, puisse obtenir, reproduire, enregistrer et stocker (y compris dans le cadre d’une activité professionnelle ordinaire) le contenu des Conditions générales, au moyen du système TIC qu’il utilise.
  5. L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance des Conditions générales ainsi que de la Politique de confidentialité et de l’Avis sur le traitement des données personnelles avant d’utiliser les services de la Boutique en ligne. En utilisant les services de la Boutique en ligne, l’Utilisateur confirme qu’il a lu et accepté les Conditions générales et s’engage à les respecter, et qu’il a pris connaissance de la Politique de confidentialité et l’Avis sur le traitement des données personnelles.
  6. Le Propriétaire de la Boutique en ligne assure le contact téléphonique au +48 505 692 980 les jours ouvrables, pendant les heures d’ouverture : 8h00 à 16h00 et par e-mail à l’adresse : sklep@antoniuscaviar.com.
  7. Afin d’accéder aux services fournis, l’Utilisateur doit satisfaire aux exigences techniques suivantes :
    • disposer d’un ordinateur avec accès à l’Internet et d’un navigateur web du type : Internet Explorer, Mozilla, Firefox, Google Chrome,
    • avoir un compte e-mail actif,
    • activez JavaScript, les cadres et les styles CSS.
  8. Le Propriétaire de la Boutique en ligne s’engage à faire tout son possible pour assurer le fonctionnement correct et ininterrompu de la Boutique. En cas de dysfonctionnements et d’erreurs techniques dus à des problèmes de matériel ou de logiciel ou à d’autres raisons, le Propriétaire de la Boutique en ligne s’efforcera de limiter autant que possible les effets négatifs des problèmes techniques survenus. Le Propriétaire de la Boutique en ligne n’est pas responsable des conséquences des défaillances techniques si elles sont survenues à la suite d’événements qu’il n’aurait pas pu prévoir ou empêcher avec la diligence requise. Le Vendeur n’est pas responsable des perturbations, y compris des interruptions du fonctionnement de la Boutique en ligne dues à des cas de force majeure, à l’action non autorisée de tiers ou à l’incompatibilité de la Boutique en ligne avec l’infrastructure technique du Client.
  9. Afin de développer la Boutique en ligne et de minimiser le risque de dysfonctionnement, des interruptions techniques périodiques sont nécessaires pendant lesquelles des modifications appropriées sont apportées au système informatique. Le Propriétaire s’engage à planifier autant que possible les interruptions techniques pendant les heures nocturnes afin qu’elles soient le moins gênantes possible pour les Utilisateurs.
II. Définitions
  1. Conditions générales – les présentes Conditions générales de la Boutique en ligne Antonius Caviar,
  2. Vendeur – Gospodarstwo Rybackie « GOSŁAWICE » spółka z ograniczoną odpowiedzialnością dont le siège social est situé à Konin, ul. Rybacka 2, 62-510 Konin ; inscrit au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national sous le numéro 0000019417 ; NIP (numéro d’identification fiscale) : 6652552177 ; REGON (numéro d’identification statistique) : 311495660 avec un capital social de 430.000,00 zlotys (quatre cent trente mille zlotys),
  3. Utilisateur – une personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique, une personne morale et une unité organisationnelle sans personnalité juridique mais ayant la capacité juridique, qui a au moins visité la Boutique en ligne et accepté les Conditions générales,
  4. Client – un Utilisateur qui achète les Marchandises dans la Boutique en ligne,
  5. Boutique en ligne – la Boutique en ligne Antonius Caviar disponible à l’adresse www.antoniuscaviar.com/pl/sklep,
  6. Commande – une offre de conclusion d’un Contrat de vente faite par le Client via la Boutique en ligne,
  7. Contrat de vente – un contrat de vente des Marchandises conclu entre le Vendeur et le Client via la Boutique en ligne,
  8. Marchandises – le caviar vendu par le Vendeur par le biais de la Boutique en ligne, le Vendeur vendant les Marchandises au détail,
  9. Enregistrement – le processus de remplissage du formulaire sur le site web de la Boutique en ligne par l’Utilisateur afin de conclure et d’exécuter le Contrat de vente, sans Création préalable du Compte de l’Utilisateur,
  10. Création du Compte d’Utilisateur – le processus d’enregistrement d’un Compte d’Utilisateur, qui implique la fourniture d’une véritable adresse électronique, ainsi qu’un Nom d’Utilisateur et un Mot de passe,
  11. Compte d’Utilisateur – un compte enregistré par l’Utilisateur qui constitue un ensemble de ressources informatisées, dans lequel sont stockées des données concernant, entre autres, l’historique des commandes et les coordonnées de l’Utilisateur,
  12. Nom d’Utilisateur – le nom unique attribué au Compte d’Utilisateur,
  13. Mot de passe – une séquence de caractères qui, combinée au Nom d’Utilisateur, est utilisée pour effectuer le processus d’autorisation, c’est-à-dire pour se connecter au Compte d’Utilisateur,
  14. Consommateur – une personne physique effectuant une transaction légale avec un entrepreneur qui n’est pas directement liée à son activité commerciale ou professionnelle,
  15. Informations commerciales – informations contenant une description des Marchandises, leurs images ainsi que des informations sur les prix des Marchandises, leur disponibilité, éditées et introduites par le Propriétaire de la Boutique en ligne. Par Information commerciale on entend également toute information répondant à la définition légale de l’article 2, paragraphe 2 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique (Dz.U. [Journal officiel] n° 144, point 1204 tel que modifié).
III. Règles d’utilisation de la Boutique en ligne
  1. Achats sans Création du Compte d’Utilisateur
    L’Utilisateur peut passer des Commandes dans la Boutique en ligne sans créer de Compte au préalable, en tant que « Visiteur ». L’Enregistrement et l’acceptation des Conditions générales sont requis avant de pouvoir passer chaque commande.
  2. Achats avec Création d’un Compte d’Utilisateur
    Les achats sont possibles après l’enregistrement préalable d’un Compte, c’est-à-dire la Création d’un Compte d’Utilisateur. La Création d’un Compte exige que l’Utilisateur fournisse sa véritable adresse e-mail et établisse de manière autonome un Nom d’Utilisateur et un Mot de passe, puis lui donne la possibilité de compléter sous l’onglet « ADRESSES » les éléments tels qu’ « Adresse de facturation » et « Adresse de livraison » et fournir des données personnelles telles que le nom, le prénom, l’adresse ou le numéro de téléphone. Après s’être connecté, l’Utilisateur ajoute les Marchandises sélectionnées au panier et confirme les coordonnées. Avant chaque Commande, il est nécessaire d’accepter les Conditions générales.
  3. Achats avec Enregistrement d’un Compte d’Utilisateur lors de la passation de Commande
    Il est possible de procéder à l’Enregistrement d’un Compte d’Utilisateur lors de la passation de Commande en tant que « Visiteur » – à cette fin, après avoir rempli les champs pertinents du formulaire, il faut sélectionner l’option « Créer un compte ? », puis saisir le Nom d’Utilisateur et le Mot de passe de manière autonome.
IV. Marchandises
  1. Les informations détaillées sur les Marchandises, y compris les prix, sont disponibles sur le site web de la Boutique en ligne à l’adresse www.antoniuscaviar.com/pl/sklep.
  2. Les prix des Marchandises sont indiqués en montants bruts (TVA comprise) en zloty polonais et ne comprennent pas de frais de livraison.
  3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Marchandises, mais ce droit n’affectera pas les Commandes passées avant que les modifications de prix ne prennent effet.
  4. Les informations sur les Marchandises placées sur le site web de la Boutique en ligne ne constituent pas une offre mais une invitation à conclure un contrat.
  5. Les Marchandises ne sont pas pasteurisées. Elles conservent leurs propriétés et leur aptitude à la consommation à condition d’être stockées à une température entre -3⁰C et 2⁰C. Afin d’assurer cette température, le Vendeur livrera les Marchandises au Client : dans les 24 heures pour les Commandes livrées sur le territoire de la République de Pologne et entre 24 et 48 heures pour les Commandes livrées sur le territoire d’autres pays de l’Union Européenne (conformément aux dispositions des Conditions générales, par l’intermédiaire d’un service de courrier) dans des emballages scellés (« styrobox ») avec des inserts réfrigérants spéciaux réutilisables (« icepack »). À la livraison, les Marchandises doivent être retirées de l’emballage (« styrobox »), puis placées au réfrigérateur, mais pas au congélateur.

 

V. Enregistrement

Il est possible de passer des Commandes sans Création préalable du Compte – ce que l’on appelle le shopping en tant que « Visiteur ». À cette fin, l’Utilisateur doit chaque fois procéder à l’Enregistrement et accepter les Conditions générales.

  1. ‘Utilisateur procède à l’Enregistrement en saisissant ses données réelles dans les champs vides du formulaire en indiquant s’il passe la Commande en tant que « personne physique » ou « entreprise ». Avant de procéder à l’Enregistrement, il est nécessaire de confirmer avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et l’Avis sur le traitement des données personnelles.
  2. Si l’Utilisateur passe une Commande en tant que « personne physique », il est tenu de fournir les données suivantes :
    • prénom,,
    • nom,
    • adresse e-mail,
    • numéro de téléphone,
    • adresse de résidence,
    • adresse de livraison des Marchandises au sein de l’Union européenne, si elle est différente de l’adresse de résidence.
  3. Si l’Utilisateur passe une Commande en tant qu’ « entreprise », il est tenu de fournir :
    • nom de l’entreprise,
    • NIP (numéro d’identification fiscale),
    • prénom,
    • nom,
    • adresse e-mail,
    • numéro de téléphone,
    • adresse du siège social,
    • adresse de livraison des Marchandises au sein de l’Union européenne, si elle est différente de l’adresse du siège social.
VI. Création d’un Compte d’Utilisateur.
  1. Les Commandes peuvent être passées après Création préalable d’un Compte d’Utilisateur.
  2. La Création d’un Compte exige de l’Utilisateur qu’il fournisse son adresse électronique réelle et qu’il établisse un Nom d’Utilisateur et un Mot de passe de manière autonome.
  3. Il est possible de modifier le Nom d’Utilisateur dans l’onglet « DÉTAILS DU COMPTE ».
  4. Le Mot de passe doit contenir au moins douze caractères. Il est possible de modifier le Mot de passe dans l’onglet « DÉTAILS DU COMPTE ».
  5. La Création d’un Compte donne la possibilité de compléter dans l’onglet « ADRESSES » : « Adresse de facturation » et « Adresse de livraison » en fournissant des données personnelles telles que le nom, la raison sociale, l’adresse ou le numéro de téléphone.
  6. Si l’Utilisateur passe une Commande en tant que « personne physique », il est tenu de fournir les données suivantes dans la section « Adresse de facturation » :
    • prénom,
    • nom,
    • adresse e-mail,
    • numéro de téléphone,
    • adresse de résidence,
    • adresse de livraison des Marchandises au sein de l’Union européenne, si elle est différente de l’adresse de résidence.
  7. Si l’Utilisateur passe une Commande en tant qu’ « entreprise », il est tenu de fournir :
    • nom de l’entreprise,
    • NIP (numéro d’identification fiscale), TVA
    • prénom,
    • nom,
    • adresse e-mail,
    • numéro de téléphone,
    • adresse du siège social,
    • adresse de livraison des Marchandises au sein de l’Union européenne, si elle est différente de l’adresse du siège social.
  8. Si l’Adresse de livraison est différente de l’Adresse de facturation, les champs correspondants de la section « Adresse de livraison » doivent être également remplis.
  9. Il est possible de modifier « Adresse de facturation » et « Adresse de livraison ».
  10. Après s’être connecté, l’Utilisateur ajoute les Marchandises sélectionnées au panier et confirme les coordonnées. Avant chaque Commande, il est nécessaire d’accepter les Conditions générales.
  11. Il est possible de procéder à la Création d’un Compte d’Utilisateur lors de la passation d’une Commande en tant que « Visiteur » – à cette fin, après avoir rempli les champs pertinents du formulaire, il faut sélectionner l’option « Créer un compte ? ».  Ensuite, saisir le Nom d’Utilisateur et le Mot de passe de manière autonome. En sélectionnant cette option et en remplissant correctement les champs « Nom d’Utilisateur » et « Créer le mot de passe du compte » ont créera le Compte d’Utilisateur.
  12. Avant de procéder à la Création d’un Compte, il est nécessaire de lire et d’accepter les Conditions générales de la Boutique.
  13. Avant de procéder à la Création d’un Compte, il est nécessaire de prendre connaissance de la Politique de confidentialité et l’Avis sur le traitement des données personnelles.
VII. Passation de Commande/Conclusion de Contrat de vente
  1. La passation d’une Commande constitue une offre au sens de la loi du 23 avril 1964 du code civil polonais, faite par le Client au Vendeur.
  2. Une Commande ne peut être passée que lorsque le Client avait procédé à l’Enregistrement ou à la Création d’un Compte d’Utilisateur et avait confirmé avoir lu et accepté les Conditions générales (en indiquant l’option correspondante).
  3. Les Commandes peuvent être passées 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
  4. La passation d’une Commande consiste à sélectionner les Marchandises et leur quantité. Cette sélection est effectuée par le Client en cliquant sur le bouton « Au panier » ou équivalent. Le « Panier » permet au Client de gérer les Marchandises sélectionnées et de calculer la valeur actuelle de la Commande, en tenant compte des frais de livraison des Marchandises. Les frais de livraison des Marchandises sont indiqués séparément du prix d’achat.
  5. La Commande est passée lorsque le Client clique sur le bouton « Commander et payer ».
  6. Immédiatement après la passation de la Commande, le Vendeur enverra un message à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de l’Enregistrement, confirmant la réception de la Commande. Dès que le Vendeur envoie au Client un accusé de réception de la Commande, le Contrat de vente est conclu.
  7. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la mise à jour du stock de Marchandises sur le site web de la Boutique en ligne. Toutefois, si les Marchandises indiquées dans la Commande sont physiquement indisponibles, le Vendeur contactera le Client par téléphone ou par e-mail, conformément aux coordonnées indiquées lors de l’Enregistrement ou de la Création du Compte d’Utilisateur. Le Client aura la possibilité de modifier la Commande en tenant compte de la disponibilité réelle des Marchandises ou d’annuler la Commande.
  8. L’accusé de réception de la Commande visé à l’article 6 ci-dessus comprendra notamment la désignation des parties au Contrat de vente, le type et la quantité des Marchandises faisant l’objet de la Commande et la valeur de la Commande avec la spécification des frais de livraison des Marchandises ainsi que le délai de livraison. Le Vendeur joint à l’accusé visé à la phrase précédente les informations destinées au Consommateur sur la confirmation de la conclusion du Contrat, conformément à l’article 21, paragraphe 1, point 1 de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.
VIII. Paiements
  1. Le Client est tenu de payer le prix d’achat des Marchandises plus les frais de livraison par le mode de paiement de son choix. Dans le cas de Commandes livrées sur le territoire de la République de Pologne, si le prix d’achat total des Marchandises est supérieur à 1000 zlotys (mille zlotys), le Client ne supportera pas les frais de livraison.
  2. Lors de la passation d’une Commande, le Client choisit l’un des modes de paiement suivants :
    • paiement anticipé par virement bancaire,
    • paiement anticipé par virement en ligne ou par carte de paiement via Przelewy24.
  3. Le Vendeur documente les ventes en émettant des factures TVA.
IX. Livraison des Marchandises
  1. Le Vendeur assure la livraison des Marchandises au sein de l’Union européenne par l’intermédiaire d’un service de courrier.
  2. La livraison des Marchandises aura lieu dans les 24 heures suivant l’expédition dans la République de Pologne. Les délais de livraison vers le reste de l’Union européenne dépendent du pays concerné et varient de 24 à 48 heures. Toutefois, si le délai de livraison estimé par le service de courrier dépasse 48 heures, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande.
  3. Les Marchandises seront expédiées dès réception du paiement, pour les commandes livrées sur le territoire de la République de Pologne du lundi au jeudi inclus, à l’exception des jours fériés et des jours qui les précèdent ; pour les commandes livrées dans le reste de l’Union européenne du lundi au mercredi, à l’exception des jours fériés et des jours qui les précèdent.
  4. Une fois que les Marchandises ont été expédiées, le Vendeur envoie au Client une facture TVA à l’adresse électronique indiquée lors de l’Enregistrement où la Création du Compte.
  5. La livraison des Marchandises s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de son Enregistrement ou sous l’onglet « ADRESSES » après l’Enregistrement préalable d’un Compte d’Utilisateur.

X. Plainte / Rétraction de Contrat de vente

  1. Le Client a la possibilité de vérifier l’étanchéité de l’emballage dans lequel les Marchandises lui sont livrées.
  2. La plainte d’un Client qui est un Consommateur sera examinée sur la base des dispositions de la loi du 23 avril 1964 du code civil polonais (article 556 dudit code civil et suivants).
  3. 3. Le Client doit soumettre une plainte à l’adresse sklep@antoniuscaviar.com en indiquant précisément en quoi consiste la non-conformité des Marchandises au contrat.
  4. Le Vendeur examinera la plainte dans un délai de 14 jours. Dans cette période, il informera le Client de la suite des événements.
  5. En ce qui concerne les Contrats de vente conclus entre le Vendeur et un Client qui n’est pas un Consommateur, sur la base de l’article 558, paragraphe 1 la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie est exclue.
  6. Le Client qui est un Consommateur, conformément à l’article 38, points 4 et 5 de la loi relative aux droits des consommateurs du 30 mai 2014, n’a pas le droit de se rétracter du Contrat de vente dans le délai de quatorze jours sans indiquer le motif visé à l’article 27 de ladite loi.

XI. Dispositions finalesXI. Final provisions

  1. Le Propriétaire de la Boutique en ligne a le droit de modifier les Conditions générales. Il s’engage à en informer les Utilisateurs sur le site web www.antoniuscaviar.com. Les modifications des Conditions générales entreront en vigueur 14 jours après leur publication sur le site web www.antoniuscaviar.com et seront clairement indiquées pendant cette période afin que les Utilisateurs puissent les remarquer sans avoir à analyser l’ensemble des Conditions générales. En outre, les informations relatives aux modifications seront visibles pendant la période indiquée dans la phrase précédente lors de chaque accès au site web www.antoniuscaviar.com/pl/sklep.
  2. Tout litige entre le Vendeur et le Client qui est un Consommateur survenant dans le cadre de la fourniture de services par le biais de la Boutique en ligne sera réglé par un tribunal de droit commun compétent conformément aux dispositions de la loi du 17 novembre 1964 du code de procédure civile polonais.
  3. Tout litige entre le Vendeur et un Client qui n’est pas un Consommateur survenant dans le cadre de la fourniture de services par le biais de la Boutique en ligne sera réglé par le tribunal commun compétent pour le siège social du Propriétaire de la Boutique.
  4. L’ensemble du contenu de la Boutique en ligne est protégé par des droits d’auteur et de propriété industrielle en faveur du Propriétaire de la Boutique en ligne.
  5. Pour toutes les questions qui ne sont pas réglées dans les présentes Conditions générales, les dispositions du droit polonais généralement applicable s’appliquent, en particulier les dispositions de la loi du 23 avril 1964 du code civil polonais, de la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données personnelles, et de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques et, en ce qui concerne les Consommateurs, de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.
  6. Les Conditions générales entrent en vigueur le 16 novembre 2020.